Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre **Ma-Poubelle-Compost.com** et toute personne effectuant un achat sur le site internet. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Informations sur le vendeur
- **Nom de l’entreprise** : Ma Poubelle Compost
- **Adresse** : 15B rue du Mont Valérien / 92150 Suresnes
- **Email** : contact@ma-poubelle-compost.com
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Produits et prix
1. **Produits** :
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister (photos non contractuelles).
2. **Prix** :
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
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Commande
1. **Processus de commande** :
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées et choisi un mode de paiement.
2. **Confirmation de commande** :
Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande.
3. **Droit de refus** :
**Ma-Poubelle-Compost.com** se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
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Paiement
1. **Moyens de paiement acceptés** :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Autres solutions de paiement disponibles sur Shopify
2. **Sécurisation des paiements** :
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement partenaires. Aucune donnée bancaire n’est conservée par **Ma-Poubelle-Compost.com**.
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Livraison
1. **Délais de livraison** :
Les commandes sont livrées sous **7 à 14 jours ouvrables**, selon la destination.
2. **Frais de livraison** :
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
3. **Problèmes de livraison** :
En cas de retard ou de problème lié à la livraison, le client doit contacter le service client à : contact@ma-poubelle-compost.com.
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Droit de rétractation
1. **Délai** :
Le client dispose d’un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
2. **Modalités** :
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client par email à contact@ma-poubelle-compost.com et renvoyer les produits dans leur état d’origine (non utilisés et dans leur emballage d’origine).
3. **Frais de retour** :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de **Ma-Poubelle-Compost.com**.
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Politique de remboursement
1. **Traitement des remboursements** :
Les remboursements sont effectués **au cas par cas**, après contact préalable avec le service client à contact@ma-poubelle-compost.com.
2. **Délai** :
Le remboursement sera effectué dans un délai de **14 jours** après réception et validation du retour.
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Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
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Responsabilité
**Ma-Poubelle-Compost.com** ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus ou du site internet.
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Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats et la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour toute demande relative aux données personnelles, contactez : contact@ma-poubelle-compost.com.
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Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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Contactez-nous
Pour toute question ou demande, contactez notre service client à : contact@ma-poubelle-compost.com.
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